Déposée le 12 avril 2002 par la Société Anonyme (SA) EXPANPHARM INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « MINCIPOMME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-20 du 17 mai 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) EXPANPHARM INTERNATIONAL domicilié(e) 60 rue Fessart,92100 BOULOGNE BILLANCOURT - 92100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 828 286 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREESE-MAJEROWICZ-SIMONNOT domicilié(e) 3, avenue de l'opéra,75001 PARIS - 75001 - France.
La marque MINCIPOMME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3159237.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EXPANPHARM INTERNATIONAL, société anonyme - 60 rue Fessart,92100 BOULOGNE BILLANCOURT - 92100 - France - SIREN 413828286
BREESE-MAJEROWICZ-SIMONNOT - 3, avenue de l'opéra,75001 PARIS - 75001 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-38
Publication - Publication le 17 mai 2002 au BOPI 2002-20
Produits pharmaceutiques et vétérinaires, produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements (autres que les instruments) ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons) ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides.
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